Faire une carte grise :  La première démarche administrative

Faire une carte grise :

Faire une carte grise est la première démarche administrative après l’achat d’un véhicule.

 

Faire une carte grise :


Comment s’appelle la carte grise ? La carte grise s’appelle désormais le certificat d’immatriculation. C’est un document qui a changé de format et qui est devenu européen. Document obligatoire avant de mettre en circulation un véhicule, le certificat d’immatriculation contient plus d’informations. Grâce à lui, on peut identifier le véhicule, ses caractéristiques, sa conformité et l’identité du propriétaire. La carte grise peut être demandée lors d’un contrôle de police. C’est un document qui reste valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son propriétaire.

 

Faire une carte grise :


A quel moment faire une carte grise ? Lorsqu’il s’agit d’un véhicule neuf, il faut faire une carte grise avant de circuler sous peine d’amende. S’il s’agit en revanche d’un véhicule d’occasion, le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour faire une carte grise.

 

Faire une carte grise :


Ou faut-il s’adresser pour faire une carte grise ? Il est possible de faire une carte grise à la sous-préfecture ou encore à la préfecture dont dépend le lieu de vie du demandeur. Cela est aussi réalisable à la mairie, dans certaines grandes villes ou encore, s’il s’agit de Paris, ces formalités peuvent être faites à la préfecture de police ou à l’antenne de la préfecture de police de l’arrondissement.

 

Faire une carte grise :


Quelles sont les pièces demandées pour faire une carte grise?

 

S’il s’agit d’un véhicule neuf qui a été acheté en France, pour faire une carte grise, il faut :

  • Le document cerfa "3 en 1" qui a été remis par le constructeur. Ce document s’appelle aussi "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf prêt à l'emploi n'excédant pas 3,5 tonnes"
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile
  • le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion acheté en France, pour faire une carte grise, il faut :

  • une pièce d'identité
    un justificatif de domicile
    une demande de certificat d'immatriculation
    le certificat de cession qui a été fait par l’ancien propriétaire
    le certificat de non gage qui s’appelle désormais « situation administrative » qui a été établi par l’ancien propriétaire.
    le contrôle technique qui doit dater de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
    le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe

 

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