Certificat d’immatriculation :


La nouvelle dénomination de la carte grise


Certificat d’immatriculation :


Certificat d’immatriculation,  le nouveau nom de la carte grise. Rappelons que le certificat d’immatriculation est un document qui est obligatoire avant de mettre un véhicule en circulation. Le certificat d’immatriculation indique : le numéro d'immatriculation, l'identité du propriétaire, les caractéristiques du véhicule, les vignettes provenant des contrôles techniques ainsi que la date de première mise en circulation. Le Certificat d’immatriculation, même s’il est établi au nom du propriétaire, n’est pas un titre de propriété.

 

Certificat d’immatriculation :


Quels sont les véhicules qui ont besoin d’un certificat d’immatriculation ? Tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, motocyclettes, cyclomoteurs, caravanes, camping-cars, remorques dont le PTAC est supérieur à 500 Kg, véhicules agricoles) doivent obligatoirement être immatriculés.

 

Certificat d’immatriculation :


Comment s’immatricule un véhicule neuf ? L’immatriculation d’un véhicule neuf doit être fait par le propriétaire du véhicule avant de le mettre en circulation et ce, sous peine d’amende. Dans un premier temps, il se verra remettre un certificat d’immatriculation provisoire. Le certificat d’immatriculation définitif lui parviendra rapidement par voie postale.

 

Certificat d’immatriculation :


Comment doit être faite l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ? L’immatriculation d’un véhicule d’occasion doit être faite par le nouvel acquéreur dans un délai qui ne peut excéder un mois après la date d’achat du véhicule. Le certificat d’immatriculation est indispensable pour circuler ou céder le véhicule.

 

Certificat d’immatriculation :


Quid de l’immatriculation d’un cyclomoteur ? L’immatriculation des cyclomoteurs est totalement gratuite. Depuis le 1er janvier 2011, les propriétaires d’un cyclomoteur d’occasion devront l’immatriculer s’il ne l’est pas pour pouvoir emprunter les voies de circulation publiques. S’agissant des cyclomoteurs immatriculés depuis le 1er juillet 2004, ils conservent leur numéro d’immatriculation car il leur a été attribué à vie.

 

Certificat d’immatriculation :


A propos du certificat de non-gage. Le certificat de non-gage doit être remis par le vendeur d’un véhicule déjà immatriculé. Ce document atteste le fait qu’il n’y a pas de gage sur le véhicule, ni d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation


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